AVIS PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A LA CONCLUSION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE EXPLOITATION COMMERCIALE
En exécution des articles L.2122-1 et suivants du CG3P, il est procédé du 16 janvier 2023 au 13 février 2023 (30 jours) 12h00 à la publicité relative à la mise en concurrence de l’occupation temporaire du domaine public de la commune de CAMIERS SAINTE-CECILE suivante :
OBJET DE LA CONSULTATION :
Autorisation d’occupation du domaine public
CREATION ET EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE FORAINE (Manège pour enfants)
Activité principale : activité foraine (manège pour enfants)
Lieu : Esplanade de Sainte Cécile à CAMIERS (62176).
Caractéristiques de l’espace objet de l’AOT : emplacement d’une surface approximative de 119m² permettant l’implantation du manège, la circulation de la clientèle dans un espace sécurisé et l’accès à l’électricité.
Date de début d’exploitation : deux semaines avant le début des vacances scolaires d’été jusqu’à deux jours après la rentrée scolaire de septembre. Ces délais incluent le temps nécessaire à l’installation du manège et à son retrait en fin d’exploitation.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de retards liés aux décisions prises par l’Etat pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Durée de la convention d’occupation du domaine public : La convention d’occupation du domaine public est établie pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois.
Redevance annuelle fixe : deux mille euros (2 000,00€) la première année. De l’année suivante à la fin de la période de renouvellement, application du tarif droit activité ambulante annuelle voté par le conseil municipal, dans l’hypothèse d’une modification tarifaire le cas échéant.
La redevance est payable à terme à échoir au 31 décembre.
Pour l’année de la signature de la présente convention d’occupation temporaire précaire, le montant de la redevance est dû intégralement.
Visite des lieux : libre.
CANDIDATURE :
Les candidatures sont rédigées en français. Elles sont expédiées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé en Mairie de CAMIERS avant le 13 février 2023 12h00, date limite du dépôt des dossiers, sous enveloppe portant impérativement la mention ci-après :
« NE PAS OUVRIR : EXPLOITATION D’UNE ACTIVITE FORAINE MANEGE POUR ENFANTS, ESPLANADE DE SAINTE CECILE A CAMIERS»
Mairie de CAMIERS, service finances, 3 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERS.
Le cahier des charges et le projet d’autorisation d’occupation précaires sont à télécharger sur le site internet de la commune mairie@camiers.fr ou à retirer en mairie de CAMIERS SAINTE-CECILE 3 rue du Vieux Moulin.
L’ensemble des pièces de la mise en concurrence est disponible sur le site internet de la commune : www.camiers.fr
Renseignements complémentaires,
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française, par courriel, à l’adresse suivante : mairie@camiers.fr.
Il ne sera répondu qu’aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, huit jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date de réception de la demande faisant foi).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.
