AVIS PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A LA CONCLUSION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE EXPLOITATION COMMERCIALE
En exécution des articles L.2122-1 et suivants du CG3P, il est procédé du 25 novembre 2024 au 17 janvier 2025 à 12h00 à la publicité relative à la mise en concurrence de l’occupation temporaire du domaine public de la commune de CAMIERS SAINTE-CECILE suivante :
OBJET DE LA CONSULTATION :
Autorisation d’occupation du domaine public
EXPLOITATION DU MINI-GOLF ET ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
Activité principale : Exploitation du Mini-Golf de CAMIERS SAINTE-CECILE.
Activités complémentaires : petite restauration.
Lieu : Aire de Loisirs de CAMIERS SAINTE-CECILE (62176), 16 boulevard des Avocettes.
Caractéristiques du mini-golf : Terrain 12 trous. Surface de 1800 m², emprise entièrement clôturée et végétalisée.
Locaux faisant objet de la location : 2 portakabins reliés entre eux d’une surface totale de 30m². Surface de stockage privative à l’arrière des portakabins, surface 20m². Terrasse d’accueil et de détente.
Date de début d’exploitation : 12 mai 2025.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de retards liés aux décisions prises par l’Etat pour lutter contre d’éventuelles crises sanitaires (COVID, etc.).
Durée de la convention d’occupation du domaine public : La convention d’occupation du domaine public est établie pour une durée d’un an renouvelable trois fois dans la limite de 48 mois cumulés.
Redevance annuelle : Une part fixe de 5 000,00€. Une part variable correspondant à 2% du CA pour la part de CA >30 000€HT et40 000HT et50 000HT de l’exercice concerné.
Activités optionnelles : Le soumissionnaire pourra proposer d’autres activités en dehors de la petite restauration.
Visite des lieux : libre.
CANDIDATURE :
Les candidatures sont rédigées en français. Elles sont expédiées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé en Mairie de CAMIERS avant le 17 janvier 2025 12h00, date limite du dépôt des dossiers, sous enveloppe portant impérativement la mention ci-après :
« NE PAS OUVRIR : EXPLOITATION DU MINI-GOLF DE CAMIERS SAINTE-CECILE »
Mairie de CAMIERS, service finances, 3 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERS.
Le cahier des charges des obligations de l’occupation précaire et le règlement de consultation sont à télécharger sur le site internet de la commune mairie@camiers.fr ou à retirer en mairie de CAMIERS SAINTE-CECILE 3 rue du Vieux Moulin.
L’ensemble des pièces de la mise en concurrence est disponible sur le site internet de la commune : www.camiers.fr
