P.C.A.E.T.
Conformément à l’article L121-17 à L121-19 du Code de l’environnement, la délibération et le dossier relatif à la déclaration d’intention est consultable sur le site de la CA2BM à l’adresse suivante : www.ca2bm.fr (rubrique Environnement – PCAET).
Cet avis est également affiché dans l’ensemble des mairies de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’au siège de la CA2BM afin que le public soit régulièrement averti et puisse consulter le dossier de déclaration, l’avancée des réflexions et prendre connaissance des modalités de concertation et de consultation.
https://www.ca2bm.fr/environnement/energie-et-climat-les-actions/plan-climat-air-energie-territorial
