Pour une meilleure visibilité et une plus grande sécurité
Les arbres, haies et buissons des propriétés privées qui bordent les routes peuvent se révéler dangereux pour la sécurité en diminuant la visibilité pour les usagers des routes, piétons et automobilistes, mais également compromettre la sécurité ainsi que la maintenance des réseaux aériens.
Afin d’éviter ces difficultés, la commune rappelle aux propriétaires qu’il est obligatoire de procéder à la taille et à l’entretien des haies.
Rappel des règles concernant l’élagage et l’abattage des arbres et haies au bord des routes
Les arbres, arbustes, haies, branches et racines qui débordent sur le sol des voies communales, y compris les places et les parcs publics de stationnement et les chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies sur une hauteur de 5 mètres.
Les haies doivent être taillées de manière à ce que leur développement du côté de la voie communale ne fasse aucune saillie sur celle-ci.
Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone installés sur le domaine communal.
Les riverains des voies communales et des chemins ruraux doivent procéder à l’élagage des branches ou à l’abattage des arbres morts qui menaceraient de tomber sur les voies et chemins.
Ces opérations sont à effectuer à la diligence et aux frais des propriétaires.
En bordures des voies communales et des chemins ruraux, faute d’exécution par les propriétaires riverains ou leurs représentants, les opérations d’élagage peuvent être exécutées d’office par la commune et aux frais des propriétaires riverains après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d’effet.
En bordure des voies départementales, le règlement de voirie départemental s’applique. Celui-ci réglemente les plantations, la hauteur des haies vives, l’élagage et l’abattage des arbres le long du domaine public départemental.
Les produits de l’élagage ne doivent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.
