AVIS PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A LA CONCLUSION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE EXPLOITATION COMMERCIALE
En exécution des articles L.2122-1 et suivants du CG3P, il est procédé du 16 janvier 2023 au 13 février 2023 (30 jours) 12h00 à la publicité relative à la mise en concurrence de l’occupation temporaire du domaine public de la commune de CAMIERS SAINTE-CECILE suivante :
OBJET DE LA CONSULTATION :
Autorisation d’occupation du domaine public
CREATION ET EXPLOITATION D’UN COMMERCE DE CONFISERIES GLACEES
Activité principale : commerce de confiseries glacées
Lieu : Chemin des Bateaux à CAMIERS (62176).
Caractéristiques de l’espace objet de l’AOT : zone de stationnement du commerce de confiseries glacées.
Date de début d’exploitation : dès que possible après attribution.
La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de retards liés aux décisions prises par l’Etat pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.
Durée de la convention d’occupation du domaine public : La convention d’occupation du domaine public est établie pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois.
Redevance annuelle fixe : mille six cents euros (1 600,00€) la première année. De l’année suivante à la fin de la période de renouvellement, application du tarif droit activité ambulante annuelle voté par le conseil municipal, dans l’hypothèse d’une modification tarifaire le cas échéant.
La redevance est payable à terme à échoir au 31 décembre.
Pour l’année de la signature de la présente convention d’occupation temporaire précaire, le montant de la redevance est dû intégralement.
Visite des lieux : libre.
CANDIDATURE :
Les candidatures sont rédigées en français. Elles sont expédiées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé en Mairie de CAMIERS avant le 13 février 2023 12h00, date limite du dépôt des dossiers, sous enveloppe portant impérativement la mention ci-après :
« NE PAS OUVRIR : EXPLOITATION D’UN COMMERCE DE CONFISERIES GLACEES CHEMIN DES BATEAUX A CAMIERS»
Mairie de CAMIERS, service finances, 3 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERS.
Le cahier des charges et le projet d’autorisation d’occupation précaires sont à télécharger sur le site internet de la commune mairie@camiers.fr ou à retirer en mairie de CAMIERS SAINTE-CECILE 3 rue du Vieux Moulin.
L’ensemble des pièces de la mise en concurrence est disponible sur le site internet de la commune : www.camiers.fr
Renseignements complémentaires,
Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française, par courriel, à l’adresse suivante : mairie@camiers.fr.
Il ne sera répondu qu’aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, huit jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date de réception de la demande faisant foi).
Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.
