AVIS PUBLIC DE MISE EN CONCURRENCE PREALABLE A LA CONCLUSION D’UNE AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC POUR UNE EXPLOITATION COMMERCIALE

 

En exécution des articles L.2122-1 et suivants du CG3P, il est procédé du 07 février 2023 au 08 mars 2023 (30 jours) 12h00 à la publicité relative à la mise en concurrence de l’occupation temporaire du domaine public de la commune de CAMIERS SAINTE-CECILE suivante :

 

OBJET DE LA CONSULTATION :

Autorisation d’occupation du domaine public (emplacement mutualisé)

CREATION ET EXPLOITATION D’UN COMMERCE AMBULANT DE BOUCHE

OU DE VENTE DE PRODUITS DE BOUCHE TRANSFORMES A EMPORTER (PAS DE PRODUIT DE FRITERIE)

 

Activité principale : commerce ambulant de bouche ou vente de produits de bouche transformés à emporter (sauf produits de friterie).

 

Lieu : Parking des Oyats à CAMIERS (62176).

 

Caractéristiques de l’espace objet de l’AOT : l’emplacement est situé à l’entrée du Parking des Oyats (voir plan). Cet emplacement est mutualisé. Ainsi, plusieurs commerçants peuvent s’implanter sur l’emplacement. Les créneaux d’implantation sont les suivants :

Jours

Matinée (*)

Après-midi (*)

Lundi

X

15h00 - 22h00

Mardi

08h00 – 15h00

15h00 – 22h00

Mercredi

08h00 – 15h00

15h00 – 22h00

Jeudi

X

15h00 – 22h00

Vendredi

08h00 – 15h00

15h00 – 22h00

Samedi

08h00 – 15h00

15h00 – 22h00

Dimanche

08h00 – 15h00

15h00 – 22h00

(*) L’occupation du commerçant ne peut excéder les créneaux horaires indiqués ci-dessus, rangements compris.

 

Date de début d’exploitation : dès que possible après attribution et au plus tard pour les vacances de pâques (le 15/04/2023).

La responsabilité de la commune ne saurait être engagée en cas de retards liés aux décisions prises par l’Etat pour lutter contre l’épidémie de COVID-19.

 

Durée de la convention d’occupation du domaine public : La convention d’occupation du domaine public est établie pour une durée d’un an renouvelable tacitement trois fois.

 

Redevance annuelle fixe : DEUX CENT CINQUANTE euros (250,00€) annuel par créneau d’occupation la première année. De l’année suivante à la fin de la période de renouvellement, application du tarif d’occupation du domaine public voté par le conseil municipal dans l’hypothèse d’une modification tarifaire le cas échéant.

La redevance est payable à terme à échoir au 31 décembre.

Pour l’année de la signature de la présente convention d’occupation temporaire précaire, le montant de la redevance est dû intégralement. 

 

Visite des lieux : libre.

 

CANDIDATURE :

Les candidatures sont rédigées en français. Elles sont expédiées par courrier recommandé avec accusé de réception ou remises contre récépissé en Mairie de CAMIERS avant le 08 mars 2023 12h00, date limite du dépôt des dossiers, sous enveloppe portant impérativement la mention ci-après :

« NE PAS OUVRIR : EXPLOITATION D’UN COMMERCE AMBULANT DE BOUCHE OU DE VENTE DE PRODUITS DE BOUCHE TRANSFORMES A EMPORTER, PARKING DES OYATS A CAMIERS»

Mairie de CAMIERS, service finances, 3 rue du Vieux Moulin 62176 CAMIERS.

 

Le cahier des charges et le projet d’autorisation d’occupation précaires sont à télécharger sur le site internet de la commune mairie@camiers.fr ou à retirer en mairie de CAMIERS SAINTE-CECILE 3 rue du Vieux Moulin.

L’ensemble des pièces de la mise en concurrence est disponible sur le site internet de la commune : www.camiers.fr

Renseignements complémentaires,

Les candidats souhaitant obtenir des renseignements complémentaires devront formuler leurs demandes, en langue française, par courriel, à l’adresse suivante : mairie@camiers.fr.

 

Il ne sera répondu qu’aux seules questions qui seront parvenues, au plus tard, huit jours francs avant la date limite de remise des candidatures (date de réception de la demande faisant foi).

Aucune suite ne sera donnée aux demandes de renseignements des candidats formulées par téléphone.