Le chèque énergie est nominatif et vous aide à payer les factures d’énergie de votre logement. Il est attribué pour une année en fonction de vos ressources et de la composition de votre foyer. Vous le recevez automatiquement par courrier, chez vous.
Attention, pour bénéficier du chèque énergie :
- vous devez impérativement avoir déclaré vos revenus auprès des services fiscaux, même en cas de revenus faibles ou nuls (il est inutile en revanche de transmettre votre avis d’imposition sur les revenus pour bénéficier du chèque). Votre droit à bénéficier du chèque énergie sera établi sur la base de cette déclaration.
- vous devez habiter dans un logement imposable à la taxe d’habitation (même si vous en êtes exonéré).
Avec le chèque énergie, vous bénéficiez également de droits et de réductions auprès
de votre fournisseur d’électricité et/ou de gaz naturel :
- En cas de déménagement, vous ne paierez pas les frais de mise en service de votre contrat.
- En cas d’incident de paiement, vous bénéficierez :
• du maintien de votre puissance électrique pendant la période de trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars)
• d’une réduction des frais liés à une intervention en cas d’impayés (réduction de puissance ou suspension d’alimentation)
• d’une exonération, le cas échéant, des frais liés à un rejet de paiement
LE CHÈQUE ÉNERGIE, QU’EST-CE QUE C’EST ?
Vous êtes bénéficiaire
Avec le chèque énergie vous pouvez régler les dépenses suivantes :
• votre facture d’énergie, auprès de votre fournisseur d’électricité, de gaz, de chaleur, de fioul domestique ou d’autres combustibles de chauffage (bois, etc.)
• les charges de chauffage incluses dans votre redevance, si vous êtes logé dans un logement-foyer conventionné à l’APL
• certaines dépenses liées à la rénovation énergétique de votre logement et réalisées par un professionnel certifié (Cf Code général des impôts, annexe 4 - Article 18 bis.
Par exemple : isolation des combles. Plus de renseignements à l’adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/particuliers/credit-impot-transition-energetique-cite
Tous ces professionnels sont tenus d’accepter votre chèque énergie.
Attention : le chèque énergie n’est pas un chèque bancaire. Il n’est pas encaissable auprès d’une banque.
Pour bénéficier des protections associées au chèque énergie, vous devez renvoyer ou déclarer en ligne sur https://chequeenergie.gouv.fr/beneficiaire/attestation l'une des attestations envoyée avec le chèque énergie.
Cette démarche n’est pas nécessaire pour le fournisseur auprès duquel vous avez utilisé votre chèque énergie : en effet, dans ce cas, les protections associées seront activées automatiquement.
Pour payer une facture d’électricité ou de gaz naturel, inutile d’attendre l’arrivée de votre prochaine facture. Vous avez deux possibilités :
- payez en ligne sur le site www.chequeenergie.gouv.fr en saisissant votre n° de chèque, le code à gratter, vos références client. Profitez-en pour demander que le montant du chèque énergie soit automatiquement déduit de votre facture d’électricité ou de gaz
pour les années à venir ;
- envoyez votre chèque énergie à votre fournisseur, accompagné d’une copie d’une facture récente ou d’un échéancier faisant apparaître vos références client.
Si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochaine facture, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des factures suivantes.
Pour régler un achat de combustible (fioul, bois, GPL…), vous remettez votre chèque énergie directement au fournisseur. Vous ne pouvez l’utiliser qu’en une seule fois, et il n’y a pas de rendu de monnaie si la facture est inférieure au montant du chèque.
Pour régler une redevance en logement-foyer, vous remettez votre chèque énergie directement au gestionnaire du logement-foyer. Si le montant de votre chèque est supérieur à votre prochain avis d’échéance, le restant du montant du chèque sera automatiquement déduit des avis suivants.
Votre chèque énergie est valable jusqu’au 31 mars de l’année suivant son émission.
Sa date de validité est inscrite sur le chèque.
COMMENT PAYER VOS DÉPENSES D'ÉNERGIE AVEC LE CHÈQUE ÉNERGIE ?
Seuls certains travaux peuvent être réglés avec le chèque énergie. Ils doivent être réalisés par un professionnel certifié « Reconnu garant de l’environnement » (RGE).
Pour trouver la liste de ces professionnels, ainsi que des informations sur les aides à la rénovation énergétique, consultez le portail www.renovation-info-service.gouv.fr ou appelez le 0 808 800 700.
- Si les travaux sont réalisés avant la date de validité inscrite sur le chèque, payez directement votre facture avec le chèque énergie.
- Si vous souhaitez financer des travaux dans les deux années suivantes, vous devez échanger votre chèque avant sa fin de validité sur le portail www.chequeenergie.gouv.fr ou par téléphone, pour obtenir un « chèque travaux » valable deux années supplémentaires.
