Définition
Le livret de famille avec filiation complète peut être demandé comme pièce justificative lors de l'établissement de certains papiers (carte nationale d'identité, passeport).
D'autres pièces justificatives sont réclamées également dans ces cas (un extrait d'acte de naissance, justificatif(s) de domicile, par exemple).
Se renseigner auprès du guichet qui délivre ces titres.
Le livret de famille est établi et remis par l'officier de l'état civil :
- aux époux, lors de la célébration du mariage,
- aux parents, ou à celui d'entre eux à l'égard duquel la filiation est établie, lors de la naissance du premier enfant,
- à l'adoptant, lors de la transcription sur les registres de l'état civil du jugement d'adoption d'un enfant par une personne seule.
A noter : Les fiches d'état civil sont supprimées
En principe, elles sont remplacées par la présentation de l'original ou une simple photocopie des pièces nécessaires à leur établissement (carte d'identité, livret de famille, etc.).
Dans certains cas (notamment pour constater le non-décès, le célibat ou le non-remariage), une simple attestation sur l'honneur pourra être demandée.
En cas de doute sur la photocopie, l'administration pourra demander la production de l'original.
Éléments du livret de famille
Il indique les nom, date et lieu de naissance des parents.
Il comporte, en général :
- un extrait de l'acte de mariage,
- un extrait de l'acte de naissance du ou des parents à l'égard desquels la filiation est établie,
- un extrait de l'acte de naissance de l'enfant.
Il est ultérieurement complété, selon le cas, par :
- l'extrait de l'acte de naissance des parents,
- l'extrait de l'acte de naissance à l'égard duquel la filiation est établie postérieurement à la date de délivrance du livret.
Lorsque plusieurs enfants figurent déjà sur le livret de famille, cette inscription n'est possible que si ce parent est commun à tous les enfants.
Dans les autres cas, le livret est restitué et deux nouveaux livrets sont délivrés, l'un mentionnant les enfants communs aux deux parents, l'autre les enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de l'un des parents.
- les extraits des actes de naissance des enfants communs ou, lorsque la filiation n'est établie qu'à l'égard d'un parent, des enfants dont la filiation n'est établie qu'à l'égard de ce parent,
- les extraits des actes de décès des enfants morts avant leur majorité,
- les extraits des actes de décès des époux ou des parents.
Le livret de famille porte la mention :
- à la demande des parents, de l'acte d'un enfant né sans vie,
- à la demande de l'intéressé, de tout ce qui a trait à la nationalité française et les mentions de tout changement éventuel de nationalité,
- de tout jugement modifiant l'état civil et la vie familiale (divorce, séparation de corps, désaveu de paternité, changement de nom ou de filiation),
- de la déclaration conjointe de choix de nom de famille ou de la déclaration conjointe d'adjonction de nom si elles existent (suivie(s) de la date de la déclaration).
Le livret de famille informe sur :
- le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l'autorité parentale et le droit des successions,
- les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial,
- le droit de la nationalité française.
Mise à jour du livret
Sa mise à jour régulière est à la charge de son (ses) titulaire(s), qui doit le présenter aux officiers d'état civil à chaque changement de l'état civil ou de la situation familiale le concernant.
Les cas d'utilisation d'un livret de famille dont les informations sont devenues inexactes à la suite d'un changement d'état civil par exemple, sont passibles d'une amende.
Délivrance d'un autre livret
Un deuxième livret de famille peut être délivré :
- en cas de perte, de vol ou de destruction du livret de famille,
- en cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret,
- en cas de divorce ou de séparation, un deuxième livret étant remis à celui qui en est dépourvu, justifié par la production d'une décision de justice ou d'une convention homologuée.
Coût
Gratuit
Pour toute information, s'adresser :
- à la mairie dont dépend son domicile,
- à la mairie de célébration du mariage.
